J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 avril 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : BUDD0520015A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 2005, le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances de la direction régionale de Paris-Est (douanes) est de 1 000 EUR.